Permis de construire Logement N° 9711182600036

Permis de construire n° 9711182600036 à Petit-Bourg pour 185 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PC n° 9711182600036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711182600036, délivré le 5 juin 2026 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM276. Ce dossier est l'un des 1 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 890 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 1 - - 3
33,3 % - 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT-BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711182600036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Petit-Bourg (97170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711182600036, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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