Déclaration préalable Locaux N° 9711182500186

Déclaration préalable n° 9711182500186 à Petit-Bourg pour 16 m² de locaux, Residence Iguane I À Bellevue Dubos

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier DP n° 9711182500186

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Residence Iguane I À Bellevue Dubos, la déclaration préalable n° 9711182500186 a été accordée le 1 juin 2026 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe).

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 564 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 564 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/11/2025
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 136 m²
Total 120 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 136 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711182500186
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 19/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 564 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Residence Iguane I À Bellevue Dubos, à Petit-Bourg (97170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711182500186, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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