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Permis de construire Locaux N° 97111824PB050

Permis de construire à Petit-Bourg pour 371 m² de locaux - 2 Impasse Barlet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse Barlet, Petit-Bourg (97170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PETIT-BOURG et accordé le 5 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 10 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111824PB050, instruit par la commune de Petit-Bourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 97111824PB050

Demandeur

COMMUNE DE PETIT-BOURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97111824PB050, délivré le 5 août 2024 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 2 Impasse Barlet, Petit-Bourg (97170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PETIT-BOURG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 111 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Dépôt

10/09/2024

Autorisation

05/08/2024

Chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	351 m²	0 m²	0 m²	351 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	20 m²	351 m²	0 m²	371 m²	371 m²
Total	351 m²	20 m²	351 m²	351 m²	20 m²	371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	20 m²	351 m²	0 m²	0 m²	371 m²	371 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PETIT-BOURG

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711181
SIRET: 21971118100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PETIT-BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97111824PB050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 août 2024
Date de dépôt	10/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse Barlet, Petit-Bourg (97170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PETIT-BOURG et accordé le 5 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 10 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111824PB050, instruit par la commune de Petit-Bourg.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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