Permis de construire Logement N° 97111824PB047

Permis de construire n° 97111824PB047 à Petit-Bourg pour 3 451 m² de logement, Blonde

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 97111824PB047

Demandeur

INDIVISION MARQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111824PB047, délivré le 22 août 2024 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Blonde. Le demandeur déclaré est INDIVISION MARQUES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 886 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 57 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T2, 18 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK372, AK373, AK374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 696 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 886 m²

Surface créée

3 451 m²

Variation nette

+3 451 m²

Surface totale après

3 451 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
24/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK372 AK373 AK374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 451 m² 3 451 m²
Total 0 m² 3 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 451 m² 3 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 18 11 - - 57
- 49,1 % 31,6 % 19,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDIVISION MARQUES

Catégorie
Indivision
Catégorie juridique
Indivision entre personnes physiques
SIREN
977867092
SIRET
97786709200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111824PB047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 886 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Blonde, à Petit-Bourg (97170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INDIVISION MARQUES et accordé le 22 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 24 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 18 T3 et 11 T4, dont 36 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111824PB047, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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