Permis de construire Mixte N° 97111822PB098

Permis de construire à Petit-Bourg pour 1 908 m² de logement et locaux - Saint Jean

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 97111822PB098

Demandeur

SOCIETE POINTOISE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA GUADELOUPE

Cette page présente le permis de construire n° 97111822PB098, délivré le 3 mars 2023 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Saint Jean, Petit-Bourg (97170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE POINTOISE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 392 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 22 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T3, 12 T4, dont 22 en locatif social. La surface se répartit entre 1 623 m² d'habitation et 285 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN739, AN738, AN737.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 392 m²

Surface créée

1 908 m²

Variation nette

+1 908 m²

Surface totale après

1 908 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2023

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/03/2023
Chantier (DOC)
03/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2025

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN739 AN738 AN737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Jean

Territoire administratif

Commune
Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 623 m² 1 623 m²
Locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 1 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 22
Logements collectifs 3
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 13 12 - - 25
- - 52,0 % 48,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POINTOISE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA GUADELOUPE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
303122105
SIRET
30312210500024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
POINTE-A-PITRE (97110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111822PB098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (22 individuels, 3 collectifs), pour 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 392 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Jean, Petit-Bourg (97170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE POINTOISE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA GUADELOUPE et accordé le 3 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 3 août 2023, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T3, 12 T4, dont 22 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 623 m² d'habitation et 285 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111822PB098, instruit par la commune de Petit-Bourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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