Permis de construire Logement N° 97111818PB090

Permis de construire à Petit-Bourg pour 83 m² de logement - Bel Air Desrozieres

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 18 août 2018

Dossier PC n° 97111818PB090

Demandeur

LE PEROU

Cette page présente le permis de construire n° 97111818PB090, délivré le 18 août 2018 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Bel Air Desrozieres, Petit-Bourg (97170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PEROU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 578 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2019.

Autorisation

18 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

07/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/08/2018
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2019

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PEROU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341027035
SIRET
34102703500029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111818PB090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bel Air Desrozieres, Petit-Bourg (97170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PEROU et accordé le 18 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 7 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111818PB090, instruit par la commune de Petit-Bourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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