Permis de construire Locaux N° 97111817PB161

Permis de construire n° 97111817PB161 à Petit-Bourg pour 32 m² de locaux, 26 Rue Louis Pasteur Arnouville

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 97111817PB161

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2018 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111817PB161 porte sur un projet situé 26 Rue Louis Pasteur Arnouville.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC937. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 696 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

658 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arnouville

Territoires administratifs

Commune
Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 384 m²
Total 352 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 352 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 384 m²
dont Bureaux 120 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 152 m²
dont Industrie 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Total locaux 352 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111817PB161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Louis Pasteur Arnouville, à Petit-Bourg (97170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111817PB161, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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