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Permis de construire Locaux N° 97111816PB067

Permis de construire n° 97111816PB067 à Petit-Bourg pour 929 m² de locaux, Colin Parc D'activites De La Lezarde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 385 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Colin Parc D'activites De La Lezarde, à Petit-Bourg (97170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI SAINT JEAN et accordé le 15 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111816PB067, déposé en mairie de Petit-Bourg.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 97111816PB067

Demandeur

SCI SAINT JEAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Colin Parc D'activites De La Lezarde, le permis de construire n° 97111816PB067 a été délivré le 15 novembre 2016 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe). SCI SAINT JEAN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 385 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 623 m² en commerce et activités de service et 170 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD2002, AD2003, AD2006. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 385 m²

Surface existante avant

1 690 m²

Surface créée

929 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

2 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD2002 AD2003 AD2006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De La Lezarde

Territoires administratifs

Commune: Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 690 m²	793 m²	136 m²	0 m²	136 m²	793 m²	2 483 m²
Total	1 690 m²	793 m²	136 m²	0 m²	136 m²	793 m²	2 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 181 m²	623 m²	136 m²	0 m²	759 m²	1 940 m²
Autres activités	509 m²	170 m²	0 m²	136 m²	34 m²	543 m²
dont Bureaux	509 m²	170 m²	0 m²	136 m²	34 m²	543 m²
Total locaux	1 690 m²	793 m²	136 m²	136 m²	793 m²	2 483 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT JEAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378109102
SIRET: 37810910200020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990
Localisation: PETIT-BOURG (97170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97111816PB067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 385 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Colin Parc D'activites De La Lezarde, à Petit-Bourg (97170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI SAINT JEAN et accordé le 15 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111816PB067, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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