Déclaration préalable n° 97111823PB069 à Petit-Bourg pour 1 m² de locaux, Colin
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier DP n° 97111823PB069
Demandeur
SNC ARAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Colin, la déclaration préalable n° 97111823PB069 a été accordée le 1 août 2023 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe). Le demandeur déclaré est SNC ARAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD2275. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 696 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2023
Achèvement (DAACT)
10/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Petit-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 273 m² |
| Total | 272 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 272 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 273 m² |
| Total locaux | 272 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ARAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 420290835
- SIRET
- 42029083500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111823PB069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |