Permis de construire Logement N° 97111815PB076

Permis de construire n° 97111815PB076 à Petit-Bourg pour 90 m² de logement

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 97111815PB076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111815PB076 a été délivré le 28 septembre 2015 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Au total, 1 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2016

Achèvement (DAACT)

04/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
24/02/2016
Autorisation
28/09/2015
Chantier (DOC)
24/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2017

Localisation du projet à Petit-Bourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT- BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111815PB076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 24/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 24 février 2016, achèvement déclaré le 4 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111815PB076, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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