Permis de construire n° 97111815PB064 à Petit-Bourg pour 59 m² de logement, Lamothe
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PC n° 97111815PB064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111815PB064 a été délivré le 28 septembre 2015, pour un projet situé Lamothe.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC2148. L'instruction du dossier a duré 115 ans 1 mois. Ce dossier est l'un des 1 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/1900.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
03/08/1900
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Petit-Bourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 324 m² |
| Total | 265 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 324 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT - BOURG (97170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111815PB064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 03/08/1900 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |