Permis de construire Locaux N° 97111813PB150

Permis de construire n° 97111813PB150 à Petit-Bourg pour 1 111 m² de locaux, Colin

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 97111813PB150

Demandeur

SUNZIL SERVICES CARAIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111813PB150 a été délivré le 16 décembre 2013 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Colin. SUNZIL SERVICES CARAIBES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 269 m² en commerce et activités de service et 842 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD1477. Ce dossier fait partie des 1 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 960 m²

Surface créée

1 111 m²

Variation nette

+1 111 m²

Surface totale après

1 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
11/11/2016
Autorisation
16/12/2013
3
Chantier (DOC)
11/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²
Total 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Autres activités 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²
dont Bureaux 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²
Total locaux 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUNZIL SERVICES CARAIBES

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434110250
SIRET
43411025000017
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
BAIE- MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111813PB150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 11/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Colin, à Petit-Bourg (97170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUNZIL SERVICES CARAIBES et accordé le 16 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 11 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111813PB150, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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