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Permis de construire Locaux N° 97111813PB150

Permis de construire à Petit-Bourg pour 1 111 m² de locaux - Colin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Colin, Petit-Bourg (97170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par XERIA et accordé le 16 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 11 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111813PB150, instruit par la commune de Petit-Bourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 97111813PB150

Demandeur

XERIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97111813PB150, délivré le 16 décembre 2013 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Colin, Petit-Bourg (97170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par XERIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 842 m² en bureaux, 269 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 960 m²

Surface créée

1 111 m²

Variation nette

+1 111 m²

Surface totale après

1 111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

11/11/2016

Autorisation

16/12/2013

Chantier (DOC)

11/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 111 m²	1 111 m²
Total	0 m²	1 111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 111 m²	1 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	842 m²	842 m²	842 m²
Commerce et services	269 m²	269 m²	269 m²
Total locaux	1 111 m²	1 111 m²	1 111 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XERIA

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 314900838
SIRET: 31490083800082
Code APE (NAF): 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Localisation: BAIE- MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97111813PB150
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 décembre 2013
Date de dépôt	11/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Colin, Petit-Bourg (97170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par XERIA et accordé le 16 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 11 novembre 2016).

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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