Permis de construire Logement N° 97111813PB006

Permis de construire n° 97111813PB006 à Petit-Bourg pour 192 m² de logement, Roujol

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 97111813PB006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Roujol, le permis de construire n° 97111813PB006 a été délivré le 29 janvier 2013 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN571, AN570. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 529 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2013

Achèvement (DAACT)

05/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
18/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2014

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN571 AN570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 327 m²
Total 135 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT - BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111813PB006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Roujol, à Petit-Bourg (97170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2013, achèvement déclaré le 5 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111813PB006, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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