Permis de construire Locaux N° 97111816PB125

Permis de construire n° 97111816PB125 à Petit-Bourg pour 664 m² de locaux, Roujol

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 97111816PB125

Demandeur

SCI ROUJOL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111816PB125 a été délivré le 2 décembre 2016 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Roujol. Le projet est porté par SCI ROUJOL IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 865 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/12/2016
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2019

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² -180 m² 0 m²
Locaux 415 m² 664 m² 0 m² 415 m² 0 m² 249 m² 664 m²
Total 595 m² 664 m² 0 m² 595 m² 0 m² 69 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 415 m² 0 m² 0 m² 415 m² 0 m² -415 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
dont Bureaux 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Total locaux 415 m² 664 m² 0 m² 415 m² 0 m² 249 m² 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUJOL IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821158060
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-FRANCOIS (97118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111816PB125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 865 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Roujol, à Petit-Bourg (97170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ROUJOL IMMOBILIER et accordé le 2 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111816PB125, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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