Permis de construire n° 9711172500106 au Moule pour 52 m² de logement, route de Neron Neron
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Décision du 22 septembre 2025
Dossier PC n° 9711172500106
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711172500106 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2025 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse route de Neron Neron.
Ce permis de construire prévoyait une résidence de tourisme neuve de 2 logements collectifs, tous des T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 534 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 2832. Sur la même voie, route de Neron, la base recense 7 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Moule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neron
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 534 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 52 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements prévus relevaient d'une résidence de tourisme. Les 2 logements devaient tous être des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711172500106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 15/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Neron au Moule (97160)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Neron depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.