Permis de construire Logement N° 9711172500102

Permis de construire n° 9711172500102 au Moule pour 60 m² de logement, 20 Rue Bondie Baye Sergent

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 9711172500102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2025 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711172500102 porte sur un projet situé 20 Rue Bondie Baye Sergent.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV722. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sergent

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 160 m²
Total 100 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711172500102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Bondie Baye Sergent, au Moule (97160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711172500102, déposé en mairie du Moule.

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