Permis de construire Logement N° 9711172121077

Permis de construire à Le Moule pour 91 m² de logement - Rue Amedee Fengarol

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 9711172121077

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9711172121077, délivré le 5 août 2021 à Le Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Amedee Fengarol, Le Moule (97160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

115 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2023

Localisation du projet à Le Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711172121077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Amedee Fengarol, Le Moule (97160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711172121077, instruit par la commune de Le Moule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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