Permis de construire n° 9711171721187 au Moule pour 85 m² de logement et locaux, rue Saint Jean Prolongee
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 9711171721187
Demandeur
QUADRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711171721187 a été délivré le 23 avril 2018, pour un projet situé rue Saint Jean Prolongee. Le dossier a été déposé par QUADRAN.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 135 m². Les locaux représentent 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 50 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/05/2018, soit 18 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 859. Au total, le catalogue compte 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet au Moule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 135 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 50 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 139 m² à 174 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 105 m² |
| Locaux | 50 m² | 19 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 19 m² | 69 m² |
| Total | 139 m² | 35 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 35 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 19 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 19 m² | 69 m² |
| Total locaux | 50 m² | 19 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 19 m² | 69 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUADRAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Moule. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 155 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 117 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
QUADRAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434836276
- SIRET
- 43483627600023
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE MOULE (97160)
Autres dossiers de QUADRAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711171721187 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 11/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |