Permis de construire Mixte N° 9711171721185

Permis de construire n° 9711171721185 au Moule pour 1 402 m² de logement et locaux, presqu'Il de la Baie Royal

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 9711171721185

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711171721185 a été délivré le 23 avril 2018 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse presqu'Il de la Baie Royal. La demande émane de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 appartements, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les T3 représentent 5 des 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 371 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m², soit 62 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 031 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/04/2018, soit 1 jour après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 1574, AL 1607. Ce dossier fait partie des 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

1 402 m²

Variation nette

+1 402 m²

Surface totale après

1 402 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
24/04/2018
Autorisation
23/04/2018
3
Chantier (DOC)
24/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 1574 AL 1607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 371 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 031 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Locaux 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²
Total 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²
Total locaux 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 5 - 1 - 6
- - 83,3 % - 16,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN, une société d'économie mixte (SEM) basée à Baie-Mahault. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 162 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
333361111
SIRET
33336111100029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Autres dossiers de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171721185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 24/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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