Permis de construire Logement N° 9711171721177

Permis de construire n° 9711171721177 au Moule pour 83 m² de logement, rue Gouyer

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 9711171721177

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711171721177 a été délivré le 8 janvier 2018 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse rue Gouyer.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 003 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/12/2019, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 898. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Gouyer, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 003 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
12/12/2019
Autorisation
08/01/2018
3
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 003 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171721177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 12/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AX 898 au Moule (97160)

Permis de construire sur la même voie, rue Gouyer au Moule (97160)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Moule

Autres types d'autorisations au Moule