Permis de construire Logement N° 9711171721176

Permis de construire n° 9711171721176 au Moule pour 81 m² de logement, route de la Clinique - Gros Morne

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 9711171721176

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711171721176 a été délivré le 19 janvier 2018, pour un projet situé route de la Clinique - Gros Morne.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 1688. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/09/2020
2
Autorisation
19/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 1688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De La Clinique - Gros Morne

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171721176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 12/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même parcelle AX 1688 au Moule (97160)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Moule

Autres types d'autorisations au Moule