Permis de construire Logement N° 9711171621078

Permis de construire n° 9711171621078 au Moule pour 108 m² de logement, lotissement Le Grand-Bleu

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 9711171621078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711171621078 a été délivré le 6 juillet 2016 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse lotissement Le Grand-Bleu.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/04/2018, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 2203. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, lotissement Le Grand-Bleu, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
04/04/2018
Autorisation
06/07/2016
3
Chantier (DOC)
04/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 2203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNE-À-L'EAU (97111)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171621078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 04/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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