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Permis de construire Locaux N° 9711171621067

Permis de construire n° 9711171621067 au Moule pour 1 619 m² de locaux, D Arles Ou Bel Air

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est D Arles Ou Bel Air, au Moule (97160).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU MOULE et accordée le 24 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711171621067, déposé en mairie du Moule.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 9711171621067

Demandeur

COMMUNE DU MOULE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711171621067 a été délivré le 24 juin 2016 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé D Arles Ou Bel Air. Le projet est porté par COMMUNE DU MOULE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 554 m² en exploitation agricole et forestière et 1 065 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY559. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 733 m²

Surface créée

1 619 m²

Variation nette

+1 619 m²

Surface totale après

3 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/06/2016

Chantier (DOC)

10/07/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 733 m²	0 m²	0 m²	1 733 m²
Locaux	0 m²	1 619 m²	1 619 m²	1 619 m²
Total	1 733 m²	1 619 m²	1 619 m²	3 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	554 m²	554 m²	554 m²
Autres activités	1 065 m²	1 065 m²	1 065 m²
dont Bureaux	97 m²	97 m²	97 m²
dont Entrepôt	968 m²	968 m²	968 m²
Total locaux	1 619 m²	1 619 m²	1 619 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU MOULE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711173
SIRET: 21971117300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1927
Localisation: LE MOULE (97160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711171621067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est D Arles Ou Bel Air, au Moule (97160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU MOULE et accordée le 24 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711171621067, déposé en mairie du Moule.

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