Permis de construire Locaux N° 9711171621067

Permis de construire n° 9711171621067 au Moule pour 1 619 m² de locaux, d'Arles Ou Bel Air

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 9711171621067

Demandeur

COMMUNE DU MOULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711171621067 a été délivré le 24 juin 2016 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé d'Arles Ou Bel Air. Le projet est porté par COMMUNE DU MOULE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 619 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/07/2016, soit 16 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Guadeloupe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 559. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, d'Arles Ou Bel Air, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 733 m²

Surface créée

1 619 m²

Variation nette

+1 619 m²

Surface totale après

3 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/06/2016
3
Chantier (DOC)
10/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 619 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 968 m² d'entrepôt, 554 m² d'exploitation agricole et forestière et 97 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 733 m² à 3 352 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m²
Locaux 0 m² 1 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 619 m² 1 619 m²
Total 1 733 m² 1 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 619 m² 3 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Autres activités 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²
dont Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Entrepôt 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
Total locaux 0 m² 1 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 619 m² 1 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DU MOULE, dont l'adresse déclarée est au Moule. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DU MOULE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219711173
SIRET
21971117300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1927
Localisation
LE MOULE (97160)

Autres dossiers de COMMUNE DU MOULE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171621067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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