Permis de construire Logement N° 9711171621064

Permis de construire n° 9711171621064 au Moule pour 99 m² de logement, rue La Plante

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 9711171621064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711171621064, délivré le 14 juin 2016 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé rue La Plante.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2017, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1370. La voie, rue La Plante, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
30/11/2018
Autorisation
14/06/2016
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 1370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT-CANAL (97131)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171621064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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