Permis de construire Logement N° 9711171621060

Permis de construire n° 9711171621060 au Moule pour 165 m² de logement, 9059 rue Soeur Theresa

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 9711171621060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711171621060 a été délivré le 14 juin 2016 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse 9059 rue Soeur Theresa.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le programme représente 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 1306. Ce dossier fait partie des 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/06/2016
2
Autorisation
14/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 1306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 9059 Rue Soeur Theresa

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² à construire.

La surface de plancher passe de 92 m² à 257 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 257 m²
Total 92 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 257 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171621060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 14/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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