Permis de construire Logement N° 9711151341071

Permis de construire à Lamentin pour 7 428 m² de logement - adresse non renseignée

Guadeloupe (971) , Guadeloupe

Autorisé le 22 janvier 2014 · Dossier PC n° 9711151341071 · Demandeur : SOCIETE POINTOISE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA GUADELOUPE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9711151341071, délivré le 22 janvier 2014 à Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Lamentin (97129). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE POINTOISE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 428 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 61 T3, 42 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/01/2014
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
7 428 m²
Variation nette
+7 428 m²
Surface totale après
7 428 m²
Destination
Logement
Logements créés
120
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017.

Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2015
Achèvement (DAACT)
29/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 11 mois
Dépôt
Autorisation
22/01/2014
Chantier (DOC)
08/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lamentin

Adresse
Lamentin (97129)
Commune
Code postal
97129
Département
Région
Code INSEE
97115

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 428 m² 7 428 m²
Total 0 m² 7 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 428 m² 7 428 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
Collectifs hors résidence 120

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 61 42 - - 120
- 14,2 % 50,8 % 35,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE POINTOISE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA GUADELOUPE
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
5547
SIREN
303122105
SIRET
30312210500024
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
POINTE A PITRE (97152)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711151341071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97115 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 7 428 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lamentin (97129).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2015, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711151341071, instruit par la commune de Lamentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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