Permis de construire Logement N° 9711141510016

Permis de construire n° 9711141510016 à Goyave pour 24 m² de logement, 349 Rue De L Habitation Sainte Claire

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 9711141510016

Demandeur

SCI FORGIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 349 Rue De L Habitation Sainte Claire, le permis de construire n° 9711141510016 a été délivré le 22 mai 2015 à Goyave (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par SCI FORGIA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goyave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goyave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Claire

Territoires administratifs

Commune
Goyave Code postal 97128 Identifiant INSEE 97114
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 63 m²
Total 39 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FORGIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408957801
SIRET
40895780100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GOYAVE (97128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711141510016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 349 Rue De L Habitation Sainte Claire, à Goyave (97128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FORGIA et accordé le 22 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711141510016, déposé en mairie de Goyave.

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