Déclaration préalable Locaux N° 9711141810008

Déclaration préalable n° 9711141810008 à Goyave pour 120 m² de locaux, 168 Rue De L'habitation Sainte Claire

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier DP n° 9711141810008

Demandeur

JOJOBREW

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711141810008, accordée le 5 juillet 2018 à Goyave (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 168 Rue De L'habitation Sainte Claire. JOJOBREW figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 882 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goyave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 882 m²

Surface existante avant

1 420 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

1 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goyave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Claire

Territoires administratifs

Commune
Goyave Code postal 97128 Identifiant INSEE 97114
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 420 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 420 m²
Total 1 420 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 990 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 990 m²
Autres activités 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Entrepôt 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Total locaux 1 420 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOJOBREW

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840031058
SIRET
84003105800018
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
GOYAVE (97128)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711141810008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 882 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 168 Rue De L'habitation Sainte Claire, à Goyave (97128).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JOJOBREW et accordé le 5 juillet 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711141810008, déposé en mairie de Goyave.

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