Permis de construire Logement N° 9711141310033

Permis de construire n° 9711141310033 à Goyave pour 145 m² de logement, Morne à Gomme

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PC n° 9711141310033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2013 à Goyave (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711141310033 porte sur un projet situé Morne à Gomme.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 39 616 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/02/2018, soit 4 ans 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 133. Sur la même voie, Morne-A-Gomme, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 429 permis de construire et déclarations préalables à Goyave référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

39 616 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Dépôt
12/02/2018
Autorisation
31/12/2013
3
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goyave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goyave Code postal 97128 Identifiant INSEE 97114
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 39 616 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOYAVE (97128)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711141310033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 décembre 2013
Date de dépôt 12/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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