Permis de construire n° 9711141310017 à Goyave pour 93 m² de locaux, Bonfils
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PC n° 9711141310017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711141310017 a été délivré le 24 décembre 2013 à Goyave (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Bonfils.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 777 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 340. Au total, le catalogue compte 429 permis de construire et déclarations préalables à Goyave, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goyave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonfils
Territoires administratifs
- Commune
- Goyave Code postal 97128 Identifiant INSEE 97114
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 777 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 93 m² à construire.
La surface de plancher passe de 41 m² à 134 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 134 m² |
| Total | 41 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 41 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 134 m² |
| Total locaux | 41 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOYAVE (97128)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711141310017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |