Permis de construire Locaux N° 97111321G0024

Permis de construire n° 97111321G0024 au Gosier pour 564 m² de locaux, Montauban

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 97111321G0024

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE GOSIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Montauban, le permis de construire n° 97111321G0024 a été délivré le 22 octobre 2021 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe). La demande émane de CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE GOSIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD369, CD827. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 930 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gosier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

586 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD369 CD827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Total 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
dont Bureaux 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Total locaux 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE GOSIER

Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse (fédérale) de crédit mutuel
SIREN
498290196
SIRET
49829019600019
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111321G0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Montauban, au Gosier (97190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE GOSIER et accordé le 22 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111321G0024, déposé en mairie du Gosier.

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