Permis de construire n° 97111318G0203 au Gosier pour 80 m² de logement, Labrousse
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 97111318G0203
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97111318G0203, délivré le 27 décembre 2018 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Labrousse.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC876. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 930 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gosier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet au Gosier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LECELLES (59226)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111318G0203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |