Permis de construire Locaux N° 97111321G0066

Permis de construire à Le Gosier pour 1 162 m² de locaux - Labrousse Bas Du Fort

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 97111321G0066

Demandeur

SOC IMMO BAS DU FORT

Cette page présente le permis de construire n° 97111321G0066, délivré le 29 avril 2022 à Le Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Labrousse Bas Du Fort, Le Gosier (97190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC IMMO BAS DU FORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 162 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC189, AC334, AC357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 400 m²

Surface existante avant

11 155 m²

Surface créée

1 162 m²

Variation nette

+1 162 m²

Surface totale après

12 317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC189 AC334 AC357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas Du Fort

Territoire administratif

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 155 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 12 317 m²
Total 11 155 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 12 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 155 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 12 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMO BAS DU FORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521761288
SIRET
52176128800013
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111321G0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Labrousse Bas Du Fort, Le Gosier (97190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMO BAS DU FORT et accordé le 29 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111321G0066, instruit par la commune de Le Gosier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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