Permis de construire Logement N° 97111318G0126

Permis de construire à Le Gosier pour 132 m² de logement - Perinet

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 97111318G0126

Demandeur

SCI PACY IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 97111318G0126, délivré le 23 août 2018 à Le Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Perinet, Le Gosier (97190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PACY IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX1669, BX302, BX1667.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

897 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

17/02/2020

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/08/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2020

Localisation du projet à Le Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX1669 BX302 BX1667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PACY IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804389260
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111318G0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Perinet, Le Gosier (97190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PACY IMMO et accordé le 23 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 17 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111318G0126, instruit par la commune de Le Gosier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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