Permis de construire Logement N° 97111318G0057

Permis de construire à Le Gosier pour 70 m² de logement - Vercinot Mare-Gaillard

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 97111318G0057

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97111318G0057, délivré le 23 août 2018 à Le Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Vercinot Mare-Gaillard, Le Gosier (97190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 285 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 285 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2018

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 ans 7 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
28/03/2025
Autorisation
23/08/2018
Chantier (DOC)
23/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2025

Localisation du projet à Le Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mare-Gaillard

Territoire administratif

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111318G0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 28/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 285 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vercinot Mare-Gaillard, Le Gosier (97190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 23 août 2018, achèvement déclaré le 28 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111318G0057, instruit par la commune de Le Gosier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Gosier

Autres types d'autorisations à Le Gosier