Permis de construire Locaux N° 97111318G0115

Permis de construire n° 97111318G0115 au Gosier pour 10 m² de locaux, Montauban

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 97111318G0115

Demandeur

STE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111318G0115, délivré le 19 décembre 2018 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Montauban. STE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE GUADELOUPE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une diminution sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 032 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Guadeloupe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 404. La voie, Montauban, compte 34 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 970 permis de construire et déclarations préalables au Gosier référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 4 978 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 032 m²

Surface existante avant

5 103 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-125 m²

Surface totale après

4 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 032 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 10 m² de commerce et activités de service (dont 10 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 5 103 m² à 4 978 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 103 m² 10 m² 0 m² 135 m² 0 m² -125 m² 4 978 m²
Total 5 103 m² 10 m² 0 m² 135 m² 0 m² -125 m² 4 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 103 m² 10 m² 0 m² 135 m² 0 m² -125 m² 4 978 m²
dont Hôtels 5 103 m² 10 m² 0 m² 135 m² 0 m² -125 m² 4 978 m²
Total locaux 5 103 m² 10 m² 0 m² 135 m² 0 m² -125 m² 4 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE GUADELOUPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gosier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

STE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE GUADELOUPE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
303121875
SIRET
30312187500031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
GOSIER (97190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111318G0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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