Permis de construire n° 97111318G0115 au Gosier pour 10 m² de locaux, Montauban
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 97111318G0115
Demandeur
STE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97111318G0115, délivré le 19 décembre 2018 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Montauban. STE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE GUADELOUPE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 10 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 930 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gosier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Gosier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 103 m² | 10 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | -125 m² | 4 978 m² |
| Total | 5 103 m² | 10 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | -125 m² | 4 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 103 m² | 10 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | -125 m² | 4 978 m² |
| dont Hôtels | 5 103 m² | 10 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | -125 m² | 4 978 m² |
| Total locaux | 5 103 m² | 10 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | -125 m² | 4 978 m² |
Ce dossier crée 10 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE GUADELOUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303121875
- SIRET
- 30312187500031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GOSIER (97190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111318G0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |