Permis de construire n° 97111317G0143 au Gosier pour 353 m² de locaux, Boulevard General De Gaull Centre Bourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PC n° 97111317G0143
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111317G0143 a été délivré le 14 décembre 2017, pour un projet situé Boulevard General De Gaull Centre Bourg. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ261, BZ180, BZ181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 939 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gosier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
29/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Gosier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 037 m² |
| Total | 684 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 684 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 037 m² |
| dont Bureaux | 684 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 037 m² |
| Total locaux | 684 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200041507
- SIRET
- 20004150700027
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GOSIER (97190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111317G0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |