Permis de construire n° 97111322G0170 au Gosier pour 895 m² de locaux, Rue De La Cocoteraie - Rue
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PC n° 97111322G0170
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97111322G0170 a été délivré le 20 avril 2023 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue De La Cocoteraie - Rue. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 895 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC909. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 939 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gosier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Gosier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 895 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 695 m² | 895 m² |
| Total | 200 m² | 895 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 695 m² | 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -200 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
| Total locaux | 200 m² | 895 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 695 m² | 895 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200041507
- SIRET
- 20004150700027
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE GOSIER (97190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111322G0170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |