Permis de construire Logement N° 97111317G0054

Permis de construire n° 97111317G0054 au Gosier pour 178 m² de logement, route de la Bouaye Barbes

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 27 juillet 2017

Dossier PC n° 97111317G0054

Demandeur

SCI RICRGATOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111317G0054 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2017, pour un projet situé route de la Bouaye Barbes. Le dossier a été déposé par SCI RICRGATOR.

Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 555 m², le programme représentait 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 53. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route de la Bouaye, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 970 permis de construire et déclarations préalables au Gosier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 555 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barbes

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 555 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 178 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RICRGATOR, dont l'adresse déclarée est au Gosier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI RICRGATOR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828058909
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111317G0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 juillet 2017
Date de dépôt 31/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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