Permis de construire Logement N° 97111317G0007

Permis de construire n° 97111317G0007 au Gosier pour 71 m² de logement, 91 boulevard Amedee Clara Le Bourg

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 24 mars 2017

Dossier PC n° 97111317G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111317G0007 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2017 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 91 boulevard Amedee Clara Le Bourg.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 38 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 647. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Amedee Clara, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 970 permis de construire et déclarations préalables au Gosier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 38 m² existants et construire 71 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 71 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 38 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 38 m² à 71 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 71 m² 0 m² 38 m² 0 m² 33 m² 71 m²
Total 38 m² 71 m² 0 m² 38 m² 0 m² 33 m² 71 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111317G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 24 mars 2017
Date de dépôt 12/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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