Déclaration préalable n° 97111316G0099 au Gosier pour 88 m² de locaux, Grande Ravine
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier DP n° 97111316G0099
Demandeur
LES PETITS EXPLORATEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97111316G0099 a été accordée le 24 mars 2017 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse Grande Ravine. Le projet est porté par LES PETITS EXPLORATEURS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 88 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 9 777 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BX 1318. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Grande-Ravine, la base recense 47 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 970 permis de construire et déclarations préalables au Gosier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Gosier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 9 777 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 88 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PETITS EXPLORATEURS, une association déclarée basée au Gosier.
Demandeur
LES PETITS EXPLORATEURS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 808301998
- SIRET
- 80830199800023
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE GOSIER (97190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111316G0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BX 1318 au Gosier (97190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Grande-Ravine au Gosier (97190)
Les 6 plus récents des 47 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grande-Ravine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.