Permis de construire n° 97111316G0181 au Gosier pour 52 m² de logement, route de la Bouaye
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Décision du 26 septembre 2016
Dossier PC n° 97111316G0181
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97111316G0181 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2016 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé route de la Bouaye.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T3. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 325. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de la Bouaye, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 970 permis de construire et déclarations préalables au Gosier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet au Gosier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 52 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111316G0181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 19/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 325 au Gosier (97190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Bouaye au Gosier (97190)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de la Bouaye depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.