Permis de construire Logement N° 97111316G0103

Permis de construire n° 97111316G0103 au Gosier pour 110 m² de logement, Saline

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 26 septembre 2016

Dossier PC n° 97111316G0103

Demandeur

SCI BELLEVUE SALINES EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111316G0103 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2016, pour un projet situé Saline. La société de programme immobilier SCI BELLEVUE SALINES EST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 443 m², le programme représentait 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 295, BP 777, BP 1255. La voie, Saline, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 970 permis de construire et déclarations préalables au Gosier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 443 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 295 BP 777 BP 1255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 443 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 110 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI BELLEVUE SALINES EST, une société civile basée au Gosier.

Demandeur

SCI BELLEVUE SALINES EST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
452942659
SIRET
45294265900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111316G0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 26 septembre 2016
Date de dépôt 03/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, Saline au Gosier (97190)

L’autre dossier recensé sur la voie Saline depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Gosier

Autres types d'autorisations au Gosier