Permis de construire Logement N° 97111316G0168

Permis de construire n° 97111316G0168 au Gosier pour 110 m² de logement, Belle Plaine

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 97111316G0168

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111316G0168 a été délivré le 9 janvier 2017, pour un projet situé Belle Plaine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ1279, BZ1224. Au total, 1 930 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gosier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
09/10/2017
Autorisation
09/01/2017
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2018

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ1279 BZ1224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111316G0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 09/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Belle Plaine, au Gosier (97190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111316G0168, déposé en mairie du Gosier.

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