Permis de construire Logement N° 97111316G0168

Permis de construire n° 97111316G0168 au Gosier pour 110 m² de logement, Belle Plaine

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 97111316G0168

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111316G0168 a été délivré le 9 janvier 2017, pour un projet situé Belle Plaine.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2017, soit 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 1279, BZ 1224. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Belle-Plaine, la base recense 25 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 970 permis de construire et déclarations préalables au Gosier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
28/09/2018
Autorisation
09/01/2017
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2018

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 1279 BZ 1224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOSIER (97190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111316G0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 28/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BZ 1279, BZ 1224 au Gosier (97190)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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