Permis de construire Logement N° 97111316G0068

Permis de construire n° 97111316G0068 au Gosier pour 1 646 m² de logement, Belle Plaine

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 9 janvier 2017

Dossier PC n° 97111316G0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111316G0068 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2017, pour un projet situé Belle Plaine.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 28 appartements. Les T3 représentaient 24 des 28 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 3 056 m², le programme représentait 1 646 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 891, BY 893. La voie, Belle-Plaine, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 970 permis de construire et déclarations préalables au Gosier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 056 m²

Surface créée

1 646 m²

Variation nette

+1 646 m²

Surface totale après

1 646 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 891 BY 893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 056 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 646 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 1 646 m²
Total 0 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 1 646 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 28 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 24 logements sur 28.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 24 4 - - 28
- - 85,7 % 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOSIER (97190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111316G0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 9 janvier 2017
Date de dépôt 22/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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