Permis de construire Locaux N° 97111314G0084

Permis de construire n° 97111314G0084 au Gosier pour 246 m² de locaux, Grande Ravine

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 97111314G0084

Demandeur

KARAYB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111314G0084, délivré le 14 août 2014 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Grande Ravine. La société de programme immobilier KARAYB porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 246 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 126. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Grande-Ravine, la base recense 47 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 970 permis de construire et déclarations préalables au Gosier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 246 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
dont Bureaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total locaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier KARAYB, une SAS basée à Gosier. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808218580
SIRET
80821858000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
GOSIER (97190)

Autres dossiers de KARAYB

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111314G0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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