Permis de construire Locaux N° 97111314G0084

Permis de construire n° 97111314G0084 au Gosier pour 246 m² de locaux, Grande Ravine

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 97111314G0084

Demandeur

KARAYB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111314G0084, délivré le 14 août 2014 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Grande Ravine. Le demandeur déclaré est KARAYB.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 930 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gosier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 964 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
dont Bureaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total locaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808218580
SIRET
80821858000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
GOSIER (97190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111314G0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 964 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grande Ravine, au Gosier (97190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KARAYB et accordé le 14 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111314G0084, déposé en mairie du Gosier.

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