Permis de construire Logement N° 97111313G0086

Permis de construire n° 97111313G0086 au Gosier pour 2 794 m² de logement, Montauban

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 97111313G0086

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111313G0086 a été délivré le 16 septembre 2013 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Montauban. Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 131 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 27 T3 et 11 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD73. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 930 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gosier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 131 m²

Surface créée

2 794 m²

Variation nette

+2 794 m²

Surface totale après

2 794 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2018. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

17/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
17/04/2018
Autorisation
16/09/2013
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2018

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 794 m² 2 794 m²
Total 0 m² 2 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 794 m² 2 794 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 27 11 - - 48
- 20,8 % 56,3 % 22,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
333361111
SIRET
33336111100029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
BAIE - MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111313G0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 17/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 131 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Montauban, au Gosier (97190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et accordé le 16 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2015, achèvement déclaré le 17 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 27 T3 et 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111313G0086, déposé en mairie du Gosier.

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