Permis de construire Logement N° 9711122600004

Permis de construire n° 9711122600004 à Grand-Bourg pour 79 m² de logement, 14 Rue Du Commandant Mortenol

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PC n° 9711122600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711122600004, délivré le 3 juin 2026 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 14 Rue Du Commandant Mortenol.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. Au total, 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

146 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
29/01/2026
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 79 m² 0 m² 48 m² 0 m² 31 m² 79 m²
Total 48 m² 79 m² 0 m² 48 m² 0 m² 31 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-BOURG (97112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711122600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 29/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du Commandant Mortenol, à Grand-Bourg (97112).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711122600004, instruit par la commune de Grand-Bourg.

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