Permis de construire Locaux N° 97111220GB036

Permis de construire n° 97111220GB036 à Grand-Bourg pour 239 m² de locaux

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 97111220GB036

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE MARIE-GALANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111220GB036 a été délivré le 8 janvier 2021 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION CULTURELLE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE MARIE-GALANTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Bourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 100 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total locaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE MARIE-GALANTE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
500657192
SIRET
50065719200018
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111220GB036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION CULTURELLE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE MARIE-GALANTE et accordé le 8 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111220GB036, déposé en mairie de Grand-Bourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grand-Bourg

Autres types d'autorisations à Grand-Bourg