Permis de construire n° 9711112310011 à Deshaies pour 676 m² de locaux, 480 chemin du Fort
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PC n° 9711112310011
Demandeur
FORT ROYAL RESORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711112310011, délivré le 4 octobre 2023 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 480 chemin du Fort. FORT ROYAL RESORT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 92 730 m², le programme représente 676 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Guadeloupe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 39. Au total, le catalogue compte 574 permis de construire et déclarations préalables à Deshaies, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Deshaies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 403 m² existants et construit 676 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 92 730 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 676 m² à construire.
La surface de plancher passe de 403 m² à 676 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 676 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 273 m² | 676 m² |
| Total | 403 m² | 676 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 273 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 403 m² | 676 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 273 m² | 676 m² |
| Total locaux | 403 m² | 676 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 273 m² | 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FORT ROYAL RESORT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Deshaies. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
FORT ROYAL RESORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501094999
- SIRET
- 50109499900023
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DESHAIES (97126)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711112310011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |