Permis de construire Locaux N° 9711112310011

Permis de construire n° 9711112310011 à Deshaies pour 676 m² de locaux, 480 chemin du Fort

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 9711112310011

Demandeur

FORT ROYAL RESORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711112310011, délivré le 4 octobre 2023 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 480 chemin du Fort. FORT ROYAL RESORT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 92 730 m², le programme représente 676 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Guadeloupe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 39. Au total, le catalogue compte 574 permis de construire et déclarations préalables à Deshaies, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 730 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deshaies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 403 m² existants et construit 676 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 92 730 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 676 m² à construire.

La surface de plancher passe de 403 m² à 676 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 403 m² 676 m² 0 m² 403 m² 0 m² 273 m² 676 m²
Total 403 m² 676 m² 0 m² 403 m² 0 m² 273 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 403 m² 676 m² 0 m² 403 m² 0 m² 273 m² 676 m²
Total locaux 403 m² 676 m² 0 m² 403 m² 0 m² 273 m² 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FORT ROYAL RESORT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Deshaies. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

FORT ROYAL RESORT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501094999
SIRET
50109499900023
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2007
Localisation
DESHAIES (97126)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711112310011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Deshaies

Autres types d'autorisations à Deshaies